Le régime réel est basé sur une comptabilité conforme au système comptable des entreprises, alors que le régime réel simplifié se base sur comptabilité simplifiée.
La législation fiscale en vigueur a prévu 7 catégories de revenus imposables :
- Les Bénéfices Industriels & commerciaux,
- Les bénéfices des professions non commerciales
- Les bénéfices des exploitations agricoles ou de pêche
- Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
- Les revenus Fonciers
- Les revenus de valeurs mobilières & les revenus de capitaux mobiliers
- Autres revenus
Non, la déclaration des revenus pour une personne physique englobe toutes les catégories de revenus. C'est une déclaration unique.
Le calcul de l’impôt sur le revenu, s’effectue sur la base du revenu net arrondi au dinar supérieur, par application du barème progressif (Cf. guide Fiscalité)
L’IS s’applique aux personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, il s’agit notamment :
- Des sociétés commerciales en raison de leur forme ou objet, visées par le code des sociétés commerciales :
- Les sociétés anonymes (SA) ;
- Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
- Les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (SUARL) ; et
- Les sociétés en commandite par actions (SCA).
- Des établissements stables des sociétés étrangères ; et
- Des personnes morales non-résidentes et non établies en Tunisie à raison de certains revenus de source tunisienne.
Le bénéfice imposable est déterminé sur la base d’une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises et après déduction de toutes les dépenses et des charges liées à l’exploitation à l'instar des entreprises individuelles. Le bénéfice imposable est déterminé comme suit :
Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations – Déductions
IS = Résultat fiscal × Taux d’IS"
l'IRPP et l'IS sont payés par voie de :
- Retenue à la source
- Trois acomptes provisionnels égal chacun à 30% de l'impôt du au titre de l'année précédente, et payable au cours du 6éme, 9éme et 12 éme mois
- Déclaration annelle de l'impôt
- Avance de 10% en cas d'importation
La législation fiscale a prévu plusieurs délais pour que chaque contribuable puisse s'acquitter de ses obligations fiscales (TVA, IRPP/IS, acompte provisionnel,…)
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect. Elle s’applique sur les biens livrés et les services rendus en Tunisie (Territorialité de la TVA) et elle est ainsi supportée par le consommateur final.
- Pour les importations : Le dédouanement
- Pour les ventes locales : La livraison ou la facturation si elle précède la livraison
- Pour les prestations de services : la réalisation du service ou encaissement total ou partiel du prix s’il précède la réalisation du service et ce dans la limite du montant encaissé.